**1. Organisateur et relation contractuelle**
Micronarc assure la coordination, la gestion des inscriptions et la facturation des entreprises participantes. BioAlps intervient en qualité de partenaire du stand collectif et n’est pas partie au contrat conclu avec les entreprises exposantes.
**2. Confirmation de participation**
L’inscription devient définitive après acceptation écrite par Micronarc du formulaire signé. Micronarc se réserve le droit de refuser une inscription en raison du nombre limité de places, de l’inadéquation des activités présentées ou des exigences de l’organisateur du salon. En cas de refus, aucun montant n’est dû et tout paiement effectué est intégralement remboursé.
**3. Conditions de facturation**
Un acompte de 80 % du montant de la participation est facturé par Micronarc dans les 10 jours suivant la confirmation de l’inscription. Le solde de 20 %, ainsi que les éventuelles prestations complémentaires, est facturé après l’événement. Les factures sont payables à 30 jours nets, sauf indication contraire.
**4. Conditions d’annulation**
**Remboursement à 100 % par Micronarc si :**
- Micronarc annule la participation de l’entreprise, sauf en cas de manquement de celle-ci à ses obligations contractuelles.
- Micronarc annule sa participation au salon.
- L’organisateur du salon annule l’événement.
- Un cas de force majeure empêche la tenue de l’événement ou la participation collective.
En cas d’annulation par l’entreprise après confirmation de son inscription, le montant total de la participation reste dû, quelle que soit la date d’annulation. Il en va de même en cas de non-paiement de l’acompte au moins trois mois avant l’événement, Micronarc pouvant alors annuler la participation de l’entreprise.
Cette obligation peut être levée si l’entreprise propose un remplaçant répondant aux critères de Micronarc et de l’organisateur du salon, sous réserve de son acceptation par Micronarc et de la vérification de sa solvabilité.
**5. Responsabilités et assurances**
Chaque entreprise reste responsable de ses produits, équipements, matériels d’exposition, effets personnels et des dommages causés par elle-même, son personnel ou ses représentants. Elle doit disposer des assurances appropriées, notamment en matière de responsabilité civile et de couverture des biens exposés.
Micronarc assure la coordination et l’organisation du stand collectif, mais n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages affectant les biens des exposants, sauf en cas de faute qui lui serait imputable, dans les limites du droit applicable. Chaque entreprise doit respecter les règles de sécurité, les exigences techniques et les directives de l’organisateur du salon.
**6. Modifications organisationnelles**
Micronarc peut apporter des adaptations raisonnables à l’aménagement du stand, à la répartition des emplacements ou aux prestations organisationnelles, notamment à la demande de l’organisateur ou pour assurer le bon déroulement de l’événement. Ces adaptations ne doivent pas entraîner de réduction substantielle des prestations convenues.
**7. Droit applicable et for juridique**
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Neuchâtel, Suisse.